Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s »appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de l’association « Auxilio Artes »
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’association « Auxilio Artes » une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou par virement ou en numéraire.
Article 1bis : Limitation d’âge et de personne
Age : Des limitations d’âge s’appliquent : l’association « Auxilio Artes » n’accepte que des clients de plus de 18 ans.
Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’art et de l’artisanat. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge inférieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
Personne : Les produits et services commercialisés par l’association « Auxilio Artes » s’adressent aux particuliers.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à l’association « Auxilio Artes » implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Sauf mention contraire sur le bon de commande, les prix sont indiqués en euros Charges incluses (TVA non applicable), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
IMPORTANT : Les produits vendus ne sont pas elligibles à des aides et NE PEUVENTT DONNER LIEU A PRISE EN CHARGE.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, virement bancaire ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express.
Les transactions se font via Paypal, les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.
Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. Le chèque devra être établi à l’ordre de
« Auxilio Artes », et envoyé à l’adresse ci-dessous :
Mr Feron
Association auxilio artes
place de la fontaine
le village
05300 Eourres FRANCE
Le chèque sera encaissé avant l’expédition de la commande, sauf accord exceptionnel confirmé par un responsable de l’association.
Article 5 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal).
Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quittés nos locaux.
Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.
Article 6 : Précommande
Pour les produits en « Précommande », c’est à dire ceux que vous pouvez acheter avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles.
Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons, cependant les dates effectives dépendent bien souvent de facteurs indépendants de notre volonté (par exemple délais d’impression, de pressage de DVDs, catastrophes naturelles).
Article 7 : Engagements et Confidentialité
Vous vous engagez à garder confidentiel le contenu des formations, livres et autres produits et à ne jamais le divulguer, le revendre ou le distribuer de quelque manière que ce soit, sauf indication présente sur le document (patrons libres pour le site point-sellier.com par exemple).
l’association « Auxilio Artes » ne prend aucun engagement de gains ni de résultat. Leur seul engagement est de vous fournir les moyens d’atteindre vos objectifs, au mieux de leur capacité (engagement de moyens et non de résultats). Les résulats seront selon l’énergie et les efforts que vous y investirez et la spécificité de votre activité.
En cas de participation à une formation, en ligne ou non, vous vous engagez à suivre les cours, à votre rythme et à les appliquer, et prenez la pleine responsabilité de votre activité, en dégageant l’association « Auxilio Artes » (nous ne voulons que des personnes motivées qui sont prêtes à appliquer réellement ce qu’elles apprennent).
Vous comprenez que tout manquement à ces engagements pourrait mettre fin immédiatement à votre accès aux cours et à ses outils en ligne, sans dédommagement.
Article 8 : Conditions de retour et de remboursement
Tous nos produits et services sans exception bénéficient d’une garantie de satisfaction. (Nous voulons être absolument certains que tous nos clients sont ravis d’avoir travaillé avec nous et atteignent leurs objectifs.) Cependant, cette garantie est différente selon le produit. Par conséquent, les conditions indiquées ci-dessous sont remplacées par celles précisées sur votre page de commande pour un produit donné, car les promesses faites sur cette page de commande sont prioritaires par rapport aux conditions ci-dessous.
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre « droit de rétractation ».
Produits physiques (livres, DVD, CD audio) Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos produits physiques ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des trente jours suivant votre achat, retournez le produit ETAT NEUF (sous plastique d’origine) pour être remboursé intégralement (sauf frais de port).
Produits électroniques Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos produits électroniques ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des trente jours suivant votre achat, contactez nous simplement à l’adresse email du site du produit (contact@le-nom-du-site.com), pour demander votre remboursement en mentionnant votre numéro de transaction et l’e-mail utilisé pour passer votre commande.
Retour des produits En cas de réception de produits défectueux ou non conformes, nous nous engageons à vous remplacer, ou rembourser le montant du ou des produits commandés. Attention, il faut quand même respecter quelques règles :
Nous contacter pour qu’on vous donne les infos de retour au préalable.
Nous retourner les produits défectueux ou non conformes avec la facture correspondante (ou au minimum le n° de transaction).
Nous vous remboursons les frais de retour si vous retournez votre commande pour une raison qui nous est imputable : erreur de livraison, article défectueux. Les frais de retour ne vous seront pas remboursés si vous nous retournez votre commande parce que vous avez changé d’avis.
Le retour doit être adressé à :
Mr Feron
Association auxilio artes
place de la fontaine
le village
05300 Eourres FRANCE
Un remboursement sera fait par chèque ou virement (joindre un RIB).
Article 9 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à dix jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Les photos de nos produits sont des « suggestions de présentation », c’est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que vous recevrez au final, surtout pour des précommandes, où les visuels ne sont pas toujours définitifs.
Article 10 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d »accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Numéro de déclaration : 1901433.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez régulièrement des emails en relation avec le sujet de la liste sur laquelle vous vous êtes inscrit. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.
Notre newsletter est déclarée à la CNIL sous le n°1901433 et respecte la loi Informatique et Libertés. En nous indiquant votre adresse email pour recevoir nos newsletters et contenus, vous ne recevrez rien d’autres que ce que l’association « Auxilio Artes » propose. Nous ne louons pas nos listes, ni ne les vendons. Votre email ne sortira pas de notre base.
Article 11 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 12 : Informations sur la SARL Orthoformation
Association « Auxilio Artes »
Siège social : 76 rue Victor Hugo 33220 Sainte foy la grande (cette adresse n’est pas à utiliser pour nous contacter. Nous contacter via email pour tout renseignements (contactàle-nom-du-site.com).
Date de rédaction de ces CGV : Aout 2016